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l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Immigration / Asile
Immigration / Asile
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
+2
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Immigration / Asile
Immigration / Asile
Fonction publique / Services publics
+3
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Environnement / Climat
Logement / Aménagement du territoire
Logement / Aménagement du territoire
+2
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Logement / Aménagement du territoire
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 déc. 2025
·
0 votes
Logement / Aménagement du territoire
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 déc. 2025
·
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