le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
jeudi 11 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
130votes enregistrés
21
Pour (16%)1
Abstention (1%)108
Contre (83%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Immigration / Asile: Expulsions plus systématiques des étrangers en situation irrégulière
Favorable
78%Immigration / Asile: Politique d’asile plus restrictive
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
33
11 déc. 2025
Thèmes:
Immigration / Asile: Expulsions plus systématiques des étrangers en situation irrégulière
Favorable
Immigration / Asile: Politique d’asile plus restrictive
Favorable