Union des droites pour la République

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Positions par thème

Agriculture / Ruralité

Culture / Médias / Sport

Économie / Industrie

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2210 votes trouvés

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 déc. 2025·0 votes

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 déc. 2025·0 votes

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Agriculture / Ruralité

Culture / Médias / Sport

Économie / Industrie

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l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

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l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

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l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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