Union des droites pour la République

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Meilleure présence

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Positions par thème

Agriculture / Ruralité

Culture / Médias / Sport

Économie / Industrie

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2210 votes trouvés

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 déc. 2025·0 votes

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l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

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