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Union des droites pour la République
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2210 votes trouvés
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
Travail / Emploi
Économie / Industrie
Santé / Hôpital
+3
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
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