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Union des droites pour la République
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2210 votes trouvés
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
9 déc. 2025
·
0 votes
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 déc. 2025
·
0 votes
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