Culture / Médias / Sport
11 sous-thèmes
80 scrutins
83% adoptés
80
Scrutins
66
Adoptés
22
Rejetés
23 oct. 2024
→ 15 janv. 2026
Votes récents sur ce thème
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janv. 2026
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janv. 2026
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janv. 2026
