l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. Il s'agit de reprendre le plafond légal fixé à 11 592 € bruts par mois, qui s'applique aux associations de type loi 1901. Cette mesure permettrait de répondre aux questions suscitées par les rémunérations des dirigeants du COJOP pour Paris 2024. Cet amendement a été présenté par la députée Bourouaha en CACE.