l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Amendement de reconfiguration de la commission.

Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.

Amendement de suppression du rapport.

Amendement de suppression de l'article.

Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.

Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.

Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

Amendement en faveur de la défense européenne.

Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.

La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er.