Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
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Scrutins liés (4)
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Description
Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.
Rapatriement de certaines compétences de l’UE vers les États membres
85%
Favorable
Renforcement de l’intégration européenne (plus de compétences à l’UE)
80%
Défavorable
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