Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
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28 novembre 2024
Description
La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne saurait justifier une dérogation pour le calcul de la prime majoritaire. Cet amendement propose donc de supprimer la disposition dérogatoire d'une prime majoritaire de 25 % telle que voulut par l'article 1er.
Réduction du nombre de députés et de sénateurs
75%
Défavorable
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