Institutions / Démocratie

15 sous-thèmes

449 scrutins

80% adoptés

449

Scrutins

357

Adoptés

116

Rejetés

23 oct. 2024

→ 22 janv. 2026

Votes récents sur ce thème

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janv. 2026

le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janv. 2026

le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janv. 2026

Sous-thèmes

Passage à la proportionnelle intégrale aux élections législatives

Meilleurs députés

Aucun score disponible

Meilleurs partis

Aucun score disponible

Introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives

Meilleurs députés

Aucun score disponible

Meilleurs partis

Aucun score disponible

l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

22 janv. 2026