l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
jeudi 27 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
164votes enregistrés
10
Pour (6%)7
Abstention (4%)147
Contre (90%)Amendements liés (11)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
Favorable
85%Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (11)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
6
1 mars 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
Favorable
6
28 mars 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable
6
28 mai 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Soutien aux PME et TPE par des allègements de charges
Favorable
6
20 nov. 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Soutien à la réindustrialisation des territoires en difficulté
Favorable
Économie / Industrie: Soutien prioritaire aux grandes entreprises stratégiques
Favorable
Éducation / Enseignement supérieur / Recherche: Soutien à la recherche appliquée et partenariats public-privé
Favorable