Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
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Scrutins liés (2)
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2 avril 2025
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025
Description
Amendement visant à préciser la consultation de la commission du droit local d'Alsace-Moselle instituée par le décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021.
Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
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