Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Scrutins liés (2)
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025
Description
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.
Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
90%
Favorable
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter