l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
vendredi 23 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
143votes enregistrés
54
Pour (38%)2
Abstention (1%)87
Contre (61%)Amendements liés (2)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: Forfaitisation/simplification de l’impôt sur le revenu
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (2)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
63
5 mai 2025
Thèmes:
Fiscalité: Forfaitisation/simplification de l’impôt sur le revenu
Favorable