Accueil
À propos

Trouver mon parti

Politrack

Données issues de data.assemblee-nationale.fr

À propos Confidentialité

2026 Politrack

Amendement n°63 | Politrack

Retour aux amendements

Amendement n°63

Statut inconnu

63

lundi 5 mai 2025

17e législature

Voir sur assemblee-nationale.fr

Auteur

Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Cosignataires (12)

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Droite Républicaine

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Description

La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe.

Fiscalité

Forfaitisation/simplification de l’impôt sur le revenu

75%

Favorable

Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter

Xavier Breton

Droite Républicaine

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Olivier Marleix

Olivier Marleix

Droite Républicaine

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Nicolas Ray

Droite Républicaine