Amendement n°633

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. La publicité digitale présente sur les plateformes numériques, en plus d’être une perte de recettes publicitaires considérable pour les producteurs d’information, conduit à une réelle perte de la qualité de l’information pour les lecteurs. Elle menace le pluralisme et le bon fonctionnement de l’espace informationnel. Les députés socialistes reprennent donc la proposition (numéro 8) formulée par les états généraux de l’information d’instaurer une taxe sur la publicité digitale, assise sur les revenus captés par les nouveaux acteurs numériques sur la publicité digitale. Il souhaiteraient que le produit de cette nouvelle taxe soit au service public de l’audiovisuel. Il s’agirait ainsi de redistribuer une partie de la richesse qui s’est déplacée vers les plateformes numériques, au profit des médias d’information publics, afin que, selon l’expression d’Ethan Zuckerman, ancien directeur du Center for Civic Media du MIT, « ce qui divise » (la publicité ciblée) finance « ce qui unit » (l’espace public). En effet, après que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques les aient privées de ressources propres (jamais réellement compensées), les coupes budgétaires des gouvernements Macron et les récentes réformes du financement de l’audiovisuel public sont venues encore fragiliser l’audiovisuel public. Prenant la suite de la CAP, l’octroi d’une fraction du produit de la TVA ne garantit pas un financement pérenne, autonome et dynamique. Ainsi, l’affectation de cette taxe à l’audiovisuel public contribuerait à le renforcer dans un moment où il est mis en difficulté.