Numérique / Libertés publiques

10 sous-thèmes

154 scrutins

78% adoptés

154

Scrutins

120

Adoptés

Rejetés

7 nov. 2024

→ 26 janv. 2026

Votes récents sur ce thème

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janv. 2026

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janv. 2026

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janv. 2026

Sous-thèmes

Renforcement de la protection des données personnelles

Meilleurs députés

Meilleurs partis

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janv. 2026