l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans ». Mesure typique de la Macronie, sa mise en place répond à une logique d’inflation pénale qui ne donne que l’impression d’agir contre les effets néfastes des réseaux sociaux pour les mineurs, alors qu’elle ne fait que transférer la responsabilité des plateformes vers leurs parents. Ces derniers n’étant pas égaux vis-à-vis de la prise de conscience des dangers liés à l’usage des écrans, et des moyens financiers et culturels dont chacun dispose pour y faire face, cette mesure reviendrait à sanctionner plus lourdement les familles de milieux défavorisées qui n’ont ni le temps (horaires de travail décalés), ni les moyens financiers (par exemple, organisations d’activités autre pour les enfants afin qu’ils ne soient pas sur les écrans) de prendre en charge correctement cette problématique. Et parmi les familles les plus défavorisées, on retrouve notamment les familles monoparentales, très majoritairement des femmes et statistiquement plus pauvres que la moyenne (19 % des personnes vivant dans une famille monoparentale sont pauvres contre 7 % des couples avec un ou plusieurs enfants selon l’Observatoire des inégalités en 2024). Dans ce contexte, la question centrale est celle de l’amélioration des dispositifs d’accompagnement à la parentalité numérique, seule mesure préventive qui permettrait de lutter à long-terme contre les dérives de l’usage des réseaux sociaux par les enfants. Même le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs le souligne : près d’1 parent sur 2 ne se sent pas ou pas suffisamment accompagné pour réguler la consommation des écrans par ses enfants et se sentent donc dépassés par la situation. Tout cela s’inscrivant dans un contexte ou 6 % des Français•es (principalement des femmes) disent être touché•es par le « burn-out » parental (Santé Publique France, 15/05/24) et que comme l’a souligné le rapport d’information en conclusion des travaux d’une mission d’information « sur la santé mentale des mineurs » défendue notamment par la députée FI Anne Stambach-Terrenoir et dont les conclusions ont été publié le jeudi 10 juillet dernier, « si les parents ont conscience des dangers liés au numérique, ils sont démunis pour tenter de réguler l’usage des écrans par leurs enfants. Ils font souvent face à des injonctions multiples et contraires, difficiles à mettre en œuvre ». La création d’un délit de négligence numérique créérait ainsi une double peine inacceptable pour les parents, déjà en grande difficulté. Plutôt que de s’en prendre une nouvelle fois aux personnes les plus en difficultés, nous considérons que seule une approche fondée sur la prévention et notamment la mise en place d’une véritable politique d’accompagnement à la parentalité numérique permettra à ces derniers d’affronter les dangers liés aux écrans, accompagné d’une véritable réflexion autour de la question de la régulation des plateformes, dont le modèle économique fondé sur la captation de l’attention est un danger pour nos enfants, mais également un danger démocratique.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux. Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la population l'usage d'outils numériques au prétexte des risques que cela pourrait causer. En effet, cela poserait de nombreuses questions de préservation des droits fondamentaux en ligne (comme le droit à l'anonymat), mais également d'applicabilité concrète de la mesure (l'usage de certains outils comme le VPN permettant de contourner ce type de législation) et d'absence de mesures visant à réguler les plateformes elle-même, qui sont les premières responsables de ces dérives en raison de leur modèle économique fondé sur la captation de l'attention et qui entraîne une surexposition aux contenus clivants, dangereux et/ou illicites pour générer des revenus (notamment publicitaires). Dans ce contexte, il nous semble indispensable de renforcer l'éducation au numérique - seule façon de doter durablement les individus des bons réflexes face aux écrans. Cette prévention est d'autant plus justifiée que son usage est déjà fortement développé au sein de l'Education nationale. En effet, on assiste à la multiplication d'initiatives structurantes sur le sujet (« Stratégie du numérique pour l’éducation » (2023-2027) qui a été rejetée en CSE en raison notamment de la place prépondérante qu'elle donne aux acteurs de la Edtech et participant ainsi à la privation du service public de l’enseignement ou encore d’un « cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation ») ainsi que de sa présence dans le quotidien des élèves (consultation de Pronote et de leur environnement numérique de travail (ENT), accès aux ressources numériques), et qui doit donc logiquement s'accompagner en parallèle d'une prévention sur les risques encourus. Dans ce contexte, nous ne pouvons que désapprouver la suppression du présent article en commission, et demandons son rétablissement dans sa version initiale - accompagnée évidemment des moyens humains et financiers nécessaires à son application concrète, alors que le budget prévu dans le PLF 2026 prévoit à nouveau de nombreuses coupes budgétaires qui risquent de menacer l'effectivité de l'enseignement de l'éducation au numérique.