l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
jeudi 6 mars 2025
17e législature
Résultats du vote
77votes enregistrés
64
Pour (83%)8
Abstention (10%)5
Contre (6%)Amendements liés (2)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Travail / Emploi: Conditionnalité des aides publiques à la création/maintien d’emplois
Défavorable
85%Environnement / Climat: Réduction de l’usage des pesticides
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (2)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
6
3 mars 2025
Thèmes:
Travail / Emploi: Conditionnalité des aides publiques à la création/maintien d’emplois
Défavorable
6
27 oct. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Réduction de l’usage des pesticides
Favorable