l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
lundi 27 janvier 2025
17e législature
Résultats du vote
91votes enregistrés
41
Pour (45%)1
Abstention (1%)49
Contre (54%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Numérique / Libertés publiques: Collecte et partage accrus de données pour des raisons de sécurité
Favorable
90%Sécurité / Défense: Renforcement des moyens de la justice pénale
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
65 (Rect)
29 nov. 2024
Thèmes:
Numérique / Libertés publiques: Collecte et partage accrus de données pour des raisons de sécurité
Favorable
Sécurité / Défense: Renforcement des moyens de la justice pénale
Favorable