l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
120votes enregistrés
55
Pour (46%)2
Abstention (2%)63
Contre (53%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Défavorable
62%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
164
7 janv. 2026
Thèmes:
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Défavorable