Amendement n°164
Statut inconnu
164
mercredi 7 janvier 2026
17e législature
Auteur
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Cosignataires (0)
Aucun cosignataire
Description
Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.
Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
62%
Défavorable
Veuillez vérifier que vous n'êtes pas un robot pour pouvoir voter