le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 15 janvier 2026
17e législature
Résultats du vote
131votes enregistrés
38
Pour (29%)3
Abstention (2%)90
Contre (69%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: Augmentation de l’impôt sur la fortune (ou rétablissement de l’ISF)
Favorable
95%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
3511
13 janv. 2026
Thèmes:
Fiscalité: Augmentation de l’impôt sur la fortune (ou rétablissement de l’ISF)
Favorable