l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 4 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
191votes enregistrés
146
Pour (76%)1
Abstention (1%)44
Contre (23%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
875
30 nov. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif
Favorable