l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
jeudi 4 décembre 2025
17e législature
Résultats du vote
199votes enregistrés
145
Pour (73%)4
Abstention (2%)50
Contre (25%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Santé / Hôpital: Renforcement du remboursement des soins par la sécurité sociale
Défavorable
90%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
349
29 nov. 2025
Thèmes:
Santé / Hôpital: Renforcement du remboursement des soins par la sécurité sociale
Défavorable