le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
jeudi 20 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
211votes enregistrés
86
Pour (41%)1
Abstention (0%)124
Contre (59%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Fiscalité: TVA réduite ou à 0% sur les produits de première nécessité
Favorable
93%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-4092
20 nov. 2025
Thèmes:
Fiscalité: TVA réduite ou à 0% sur les produits de première nécessité
Favorable