l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
mercredi 19 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
199votes enregistrés
62
Pour (31%)3
Abstention (2%)134
Contre (67%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Favorable
90%Fiscalité: Lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-369
20 oct. 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Favorable
Fiscalité: Lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscales
Favorable