le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
vendredi 14 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
194votes enregistrés
128
Pour (66%)63
Abstention (32%)3
Contre (2%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Institutions / Démocratie: Limitation du cumul des mandats
Favorable
90%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-4009
14 nov. 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Limitation du cumul des mandats
Favorable