le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
vendredi 14 novembre 2025
17e législature
Résultats du vote
197votes enregistrés
120
Pour (61%)0
Abstention (0%)77
Contre (39%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Logement / Aménagement du territoire: Aides publiques à l’accession à la propriété
Favorable
75%Fiscalité: Baisse globale de la pression fiscale
Défavorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-3944
12 nov. 2025
Thèmes:
Logement / Aménagement du territoire: Aides publiques à l’accession à la propriété
Favorable
Fiscalité: Baisse globale de la pression fiscale
Défavorable