l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
jeudi 10 juillet 2025
17e législature
Résultats du vote
104votes enregistrés
63
Pour (61%)10
Abstention (10%)31
Contre (30%)Amendements liés (7)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Europe / International: Soutien à l’élargissement de l’UE à de nouveaux pays
Favorable
75%Europe / International: Opposition à l'élargissement de l'UE
Défavorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (7)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
8
26 oct. 2024
Thèmes:
Europe / International: Soutien à l’élargissement de l’UE à de nouveaux pays
Favorable
Europe / International: Opposition à l'élargissement de l'UE
Défavorable
8
16 juin 2025
Thèmes:
Justice: Réduction de l’usage de la prison pour les délits mineurs
Favorable
Logement / Aménagement du territoire: Assouplissement des normes d'urbanisme pour construire plus rapidement
Favorable
8
27 juin 2025
Thèmes:
Institutions / Démocratie: Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
Favorable
8
20 nov. 2025
Thèmes:
Europe / International: Renforcement de l’intégration européenne (plus de compétences à l’UE)
Favorable