Auteur
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la Répub...
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l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024
Description
Raccourcissement du délai.
Réduction de l’usage de la prison pour les délits mineurs
75%
Favorable
Assouplissement des normes d'urbanisme pour construire plus rapidement
70%
Favorable
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