le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
vendredi 27 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
51votes enregistrés
31
Pour (61%)0
Abstention (0%)20
Contre (39%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Europe / International: Renforcement de l’intégration européenne (plus de compétences à l’UE)
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
731
27 juin 2025
Thèmes:
Europe / International: Renforcement de l’intégration européenne (plus de compétences à l’UE)
Favorable