l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
vendredi 27 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
23votes enregistrés
21
Pour (91%)2
Abstention (9%)0
Contre (0%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Outre-mer: Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
Favorable
85%Institutions / Démocratie: Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
503
19 juin 2025
Thèmes:
Outre-mer: Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
Favorable
Institutions / Démocratie: Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
Favorable
Logement / Aménagement du territoire: Aides publiques à l’accession à la propriété
Favorable