l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
45votes enregistrés
11
Pour (24%)2
Abstention (4%)32
Contre (71%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Agriculture / Ruralité: Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1559
4 avr. 2025
Thèmes:
Agriculture / Ruralité: Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
Favorable