Amendement n°1559
Statut inconnu
1559
vendredi 4 avril 2025
17e législature
Auteur
Pierre Meurin
Rassemblement National
Cosignataires (124)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Franck Allisio
Rassemblement National
Maxime Amblard
Rassemblement National
Description
Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.
Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
75%
Favorable
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