l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
vendredi 13 juin 2025
17e législature
Résultats du vote
40votes enregistrés
21
Pour (53%)0
Abstention (0%)19
Contre (48%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Agriculture / Ruralité: Soutien prioritaire aux grandes exploitations compétitives
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
684
3 avr. 2025
Thèmes:
Agriculture / Ruralité: Soutien prioritaire aux grandes exploitations compétitives
Favorable