Amendement n°684

Statut inconnu

684

jeudi 3 avril 2025

17e législature

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Auteur

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Cosignataires (16)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 2025

Description

L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement des concessions minières.

Agriculture / Ruralité

Soutien prioritaire aux grandes exploitations compétitives

75%

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