le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
156votes enregistrés
36
Pour (23%)30
Abstention (19%)90
Contre (58%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
Favorable
90%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
2816 (Rect)
28 mai 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
Favorable