Amendement n°2816
Statut inconnu
2816 (Rect)
mercredi 28 mai 2025
17e législature
Auteur
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la Répub...
Cosignataires (1)
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Description
Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.
Abandon ou assouplissement des zones à faibles émissions (ZFE)
90%
Favorable
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