l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mardi 27 mai 2025
17e législature
Résultats du vote
159votes enregistrés
42
Pour (26%)9
Abstention (6%)108
Contre (68%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Favorable
85%Agriculture / Ruralité: Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1497
4 avr. 2025
Thèmes:
Environnement / Climat: Interdiction de nouveaux projets d’artificialisation des sols (ZAN renforcé)
Favorable
Agriculture / Ruralité: Protection des terres agricoles contre l’artificialisation
Favorable