l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
samedi 26 octobre 2024
17e législature
Résultats du vote
165votes enregistrés
87
Pour (53%)4
Abstention (2%)74
Contre (45%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Logement / Aménagement du territoire: Assouplissement des normes d'urbanisme pour construire plus rapidement
Favorable
75%Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
I-504
16 oct. 2024
Thèmes:
Logement / Aménagement du territoire: Assouplissement des normes d'urbanisme pour construire plus rapidement
Favorable