Amendement n°504
Statut inconnu
I-504
mercredi 16 octobre 2024
17e législature
Auteur
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Ré...
Cosignataires (16)
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républi...
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républi...
Emmanuel Tjibaou
Gauche Démocrate et Républi...
Description
Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an.
Assouplissement des normes d'urbanisme pour construire plus rapidement
75%
Favorable
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