l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
mardi 29 avril 2025
17e législature
Résultats du vote
118votes enregistrés
36
Pour (31%)7
Abstention (6%)75
Contre (64%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Économie / Industrie: Nationalisation ou prise de participation de l’État dans des secteurs stratégiques
Favorable
85%Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1413
4 avr. 2025
Thèmes:
Économie / Industrie: Nationalisation ou prise de participation de l’État dans des secteurs stratégiques
Favorable
Économie / Industrie: Encadrement plus strict des grandes plateformes numériques et du e-commerce
Favorable