le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
jeudi 27 mars 2025
17e législature
Résultats du vote
71votes enregistrés
43
Pour (61%)0
Abstention (0%)28
Contre (39%)Amendements liés (1)
Répartition des votes par groupe
Visualisation du flux des votes de chaque groupe politique vers le résultat du scrutin.
Détail des votes par groupe
Classification thématique
Thèmes dérivés des amendements liés à ce scrutin
Outre-mer: Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
Favorable
85%Outre-mer: Maintien du statut actuel des territoires d’outre-mer
Favorable
Amendements liés
Validez ou contestez les amendements liés à ce scrutin. Les thèmes sont définis au niveau des amendements.
Amendements liés (1)
Vérification requise pour voter ou suggérer des modifications
1007
20 mars 2025
Thèmes:
Outre-mer: Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
Favorable
Outre-mer: Maintien du statut actuel des territoires d’outre-mer
Favorable