Auteur
Vincent Caure
Ensemble pour la Répub...
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Description
Ce sous-amendement de coordination légistique assure l'application des dispositions introduites par l'amendement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Renforcement de l’autonomie politique de certains territoires d’outre-mer
85%
Favorable
Maintien du statut actuel des territoires d’outre-mer
75%
Favorable
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