Amendement n°32

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les atteintes à la liberté académique observées en France au prétexte de la lutte contre l'antisémitisme. Depuis 2023, des velléités de réprimer les étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre le génocide à Gaza sont apparues partout dans le monde. De Harvard à Sciences Po Paris, de prestigieuses universités et écoles sont visées par les conservateurs parce qu’elles sont considérées trop à gauche. La lutte contre l'antisémitisme y est instrumentalisée à des fins liberticides, afin de museler la recherche universitaire et les militant·es pro-palestine. En france, en mars 2024 Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’est immiscé dans la gouvernance de Sciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration de l’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par des militants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dérive liée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école. En octobre 2024, la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contre les étudiants mobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyée aux présidents d’université et d’établissement supérieur, le ministre rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi, responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement » et qu’ils leur appartient « de faire usage de leurs pouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait alors qualifié « d’inadmissibles » les manifestations à Sciences Po, estimant que « la direction doit prendre ses responsabilités ». Enfin, la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin dernier a entériné ces véllétiés de criminalisation des voix de la paix, en particulier dans l’enseignement supérieur. En France, de nombreux exemples d'atteintes aux libertés d'expression et académique nous parviennent. Par exemple, à Lyon II, l'historien Julien Théry, engagé contre le génocide en Palestine, est la cible d'une accusation fallacieuse, ayant abouti à une violente campagne de diffamation et de harcèlement, d’insultes et de menaces de mort à son encontre. Un énième exemple d'un nouveau maccarthysme exposant les soutiens de la Palestine et les défenseurs du droit international à des représailles de plus en plus lourdes conduisant à leur censure pure et simple. Après la tentative d'annulation du colloque « la Palestine et l'Europe » au Collège de France par le ministre de l'Enseignement supérieur, M.Philippe Baptiste, plus de 1500 chercheurs ont signé un appel exigeant sa démission, dans lequel ils expliquent : « Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais d’une violation de plus s’ajoutant à une longue liste d’atteintes aux libertés scientifiques, depuis près d’une décennie, mais qui s’est notoirement accentuée ces deux dernières années. Ces atteintes vont aujourd’hui jusqu’à toucher le Collège de France, lieu emblématique de la production et de la transmission du savoir. Le prétexte de « neutralité » académique apparaît ici comme un instrument de contrôle idéologique des institutions scientifiques pour dissuader toute production intellectuelle critique. \[...\] Cette volonté délibérée d’empêcher la recherche académique sur Israël-Palestine dès lors qu’elle contrevient aux cadres intellectuels portés par les soutiens à la politique israélienne est extrêmement préoccupante, et impose une réponse à la hauteur des enjeux.» Nous demandons donc un rapport permettant de quantifier et objectiver ces attaques.