Amendement n°309
Statut inconnu
309
vendredi 12 décembre 2025
17e législature
Auteur
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Cosignataires (7)
Description
Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L’article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.
Soutien au sport de haut niveau
90%
Favorable
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