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Amendement n°16 | Politrack

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Amendement n°16

Statut inconnu

16

jeudi 11 décembre 2025

17e législature

Voir sur assemblee-nationale.fr

Auteur

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Ré...

Cosignataires (14)

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républi...

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républi...

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républi...

Scrutins liés (1)

l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 2025

Description

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

Institutions / Démocratie

Renforcement des pouvoirs du Parlement face à l’exécutif

75%

Favorable

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Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républi...

Emeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républi...

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républi...

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républi...

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républi...

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républi...

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républi...

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républi...

Davy Rimane

Gauche Démocrate et Républi...

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républi...

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Gauche Démocrate et Républi...