Auteur
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants...
Cosignataires (2)
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Out...
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Out...
Description
Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. Il laisse la liberté aux conseils municipaux de plus de 1 000 de fixer, par le biais du règlement intérieur, d'éventuelles sanctions en cas d'absences.
Décentralisation accrue des compétences vers les régions et départements
75%
Favorable
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